Politique de confidentialité
So Collab
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
• • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont
considérées comme des données personnelles, toute information permettant
d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son
âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP
(liste non-exhaustive) ;
• • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère
personnel collectées et traitées ;
• • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• • Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation
consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions
Légales]
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère
personnel sont :
• • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la
personne concernée ;
• • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes),
explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière
incompatible avec ces finalités ;
• • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables
doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu
égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans
tarder ;
• • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes
concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées ;
• • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données
collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et
contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures
techniques ou organisationnelles appropriées.
Modèle réalisé sur LegalPlace.fr
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes
est remplie :
• • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à
caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;• • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à
caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la
demande de celle-ci ;
• • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du
traitement ;
• • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis
par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts
ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne
concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
[Listez les données collectées lors de l’utilisation du site]
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
[Préciser la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles est
nécessaire dans le cadre de votre activité]
exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi
de newsletter, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le
site]
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes
sur la plateforme :
[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]
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Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de
sécurité, pour une durée de : [Indiquer la durée de conservation prévue]
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des
délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site So Collab est hébergé par :
Webador
Tornevallee 20, BC Eindhoven, Pays Bas
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par [raison ou dénomination sociale de
l’entreprise], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro
d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la
manière suivante :
Par courrier à l’adresse : [indiquez l’adresse du siège social] ;
Par téléphone, au [numéro de téléphone] ;
Par mail : [email du responsable du traitement des données].
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Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
[Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne
sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des
droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et
Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données
(posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du
traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• • un procédé automatisé ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur
• • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;• • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou
par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande,
l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et
prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou
d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site So Collab se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à
tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement
effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et
telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 20/05/2026, a été mise à jour le 20/05/2026.